Politique de confidentialité

La protection de vos données personnelles est une priorité pour Vos Droit. Cette politique de confidentialité vous informe sur la manière dont nous collectons, utilisons et protégeons vos informations.

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles est :

• Société : [À compléter]
• Adresse : [À compléter]
• Email : contact@vosdroit.fr

2. Données collectées

2.1 Données d'identification

• Adresse email
• Nom et prénom (optionnel)
• Adresse postale (pour la génération des lettres)
• Numéro de téléphone (optionnel)

2.2 Données relatives aux contraventions

• Copies d'avis de contravention
• Informations contextuelles fournies
• Historique des demandes

2.3 Données de paiement

Les données de paiement sont traitées directement par notre prestataire Stripe. Nous ne stockons pas vos numéros de carte bancaire.

2.4 Données de navigation

• Adresse IP
• Type de navigateur
• Pages consultées
• Date et heure de connexion

3. Finalités du traitement

Vos données sont collectées pour :

• Créer et gérer votre compte client
• Fournir le service d'aide à la rédaction
• Générer les lettres de contestation personnalisées
• Assurer le support client
• Traiter les paiements
• Envoyer des communications relatives au service
• Améliorer nos services
• Respecter nos obligations légales

4. Base légale du traitement

Les traitements sont fondés sur :

• L'exécution du contrat : pour la fourniture du service
• Le consentement : pour l'envoi de communications marketing
• L'intérêt légitime : pour l'amélioration des services
• L'obligation légale : pour la conservation des données de facturation

5. Destinataires des données

Vos données peuvent être partagées avec :

• Stripe : traitement des paiements
• Resend : envoi des emails transactionnels
• Notre hébergeur : stockage sécurisé des données

Nous ne vendons jamais vos données à des tiers et ne les utilisons pas à des fins publicitaires.

6. Durée de conservation

7. Sécurité des données

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles pour protéger vos données :

• Chiffrement des données en transit (HTTPS/TLS)
• Chiffrement des données au repos
• Accès restreint aux données personnelles
• Authentification sécurisée
• Sauvegardes régulières
• Mise à jour des systèmes

8. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès : obtenir une copie de vos données
• Droit de rectification : corriger vos données inexactes
• Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données
• Droit à la limitation : limiter le traitement de vos données
• Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré
• Droit d'opposition : vous opposer au traitement de vos données

Pour exercer ces droits, contactez-nous à : contact@vosdroit.fr

Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés).

9. Cookies

9.1 Cookies essentiels

Ces cookies sont nécessaires au fonctionnement du site (session, authentification). Ils ne peuvent pas être désactivés.

9.2 Cookies analytiques

Avec votre consentement, nous pouvons utiliser des cookies pour analyser l'utilisation du site et améliorer nos services.

10. Transferts internationaux

Certaines de nos données peuvent être traitées par des sous-traitants situés en dehors de l'Union Européenne (notamment aux États-Unis). Dans ce cas, nous nous assurons que des garanties appropriées sont mises en place (clauses contractuelles types, certification Privacy Shield, etc.).

11. Modifications

Nous pouvons modifier cette politique de confidentialité à tout moment. Les modifications prennent effet dès leur publication. En cas de modification substantielle, nous vous en informerons par email.

12. Contact

Pour toute question concernant cette politique ou vos données personnelles :

• Email : contact@vosdroit.fr
• Adresse : [À compléter]

Dernière mise à jour : 22 décembre 2025